Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") définissent les règles applicables à l'utilisation du site PatrimoineSuisse360.com (ci-après le "Site") et des services proposés par PatrimoineSuisse360 (ci-après le "Service"). En naviguant sur le Site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Présentation du service

PatrimoineSuisse360 est une plateforme d'éducation financière proposant des cours, des ressources pédagogiques et des services de conseil en matière de gestion de patrimoine et de finance personnelle. Notre objectif est de fournir une éducation financière de qualité adaptée au contexte suisse.

Nos services s'adressent à toute personne résidant en Suisse ou souhaitant comprendre les spécificités du système financier suisse, indépendamment de sa nationalité, de son niveau d'éducation ou de sa situation financière.

Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement susceptible de nuire à PatrimoineSuisse360 ou à d'autres utilisateurs.

Conditions financières

Les prix de nos formations et services sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve que ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.

Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à disposer des fonds nécessaires pour couvrir les frais.

En cas d'annulation d'une formation, les conditions de remboursement suivantes s'appliquent:

Annulation plus de 30 jours avant le début de la formation: remboursement intégral.

Annulation entre 15 et 30 jours avant le début de la formation: remboursement à hauteur de 50%.

Annulation moins de 15 jours avant le début de la formation: aucun remboursement.

Contenu et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, structure, base de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à PatrimoineSuisse360 ou à des tiers ayant autorisé PatrimoineSuisse360 à les utiliser.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans autorisation préalable écrite de PatrimoineSuisse360.

Le matériel pédagogique fourni dans le cadre de nos formations est destiné à un usage personnel et ne peut être partagé, redistribué ou utilisé à des fins commerciales sans notre autorisation expresse.

Contenu utilisateur

Certains services peuvent vous permettre de publier du contenu (commentaires, questions, etc.). Vous conservez vos droits sur ce contenu, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu sur nos plateformes.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène, injurieux, menaçant, harcelant, ou portant atteinte aux droits des tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis.

Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le Site et lors de nos formations sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils financiers personnalisés. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions financières prises sur la base de ces informations.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentées, mais nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

PatrimoineSuisse360 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou nos services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre Site. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations.

Liens externes

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Aucune publicité trompeuse ou mensongère concernant les services financiers.

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Respect des réglementations en matière de publicité pour les services financiers en Suisse.

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Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses compétents.

Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes:

PatrimoineSuisse360
Bahnhofstrasse 42
8001 Zurich, Suisse
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Téléphone: +41 44 123 45 67